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CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (C.G.U)

 

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès du Site www.wac2019.fr et ses modalités d’utilisation.

Le Site est propriété de la Fédération Française Aéronautique (FFA).

L’utilisateur accepte lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

2 – CONTENU DU SITE
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, informations fédérales, résultats, classements, calendriers, etc). Sont ainsi notamment exclus du Contenu du Site les commentaires.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation communautaire et internationale.

Toute représentation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la FFA une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée n’est pas transmissible ni cessible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, est prohibée sans autorisation préalable et expresse de la FFA. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFA. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des informations collectées est la FFA. Pour cette raison, le seul destinataire des données à caractère personnel est la FFA, et en particulier ses différents services fédéraux.

Des données sont collectées via le formulaire de contact prévu  sur le Site, pour être en mesure de vous apporter une réponse rapide et adaptée.

La FFA traitera vos données avec la plus grande confidentialité possible et en respectant le but pour lequel elles nous ont été envoyées.

Ces données sont conservées pendant une durée de deux ans.

Nous ne fournissons pas vos données personnelles à des tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire de compléter le service que vous avez contracté, notamment auprès de nos éventuels sous-traitants techniques.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun usage commercial auprès de tiers.

Même une fois collectées, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, ou encore à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Votre demande devra alors être effectuée par mail en écrivant à contact@ff-aero.fr.

6 –  GESTION DES COOKIES

6.1   Définition et finalité des cookies utilisés

Lors de la consultation de notre Site www.wac2019.fr, des cookies sont déposés sur votre terminal.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation).

Ici, la FFA utilise le service Google Analytics. Cet outil permet de nous fournir des statistiques sur le nombre d’internautes qui ont visité notre Site et sur les pages consultées. En recueillant ces informations, nous apprenons à mieux adapter notre Site à nos internautes et remplir notre mission de service public.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc., entreprise adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy, décision du 12 juin 2016).

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

6.2   Consentement

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents autres terminaux : tablettes, smartphones, ordinateurs etc.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Toutefois, la FFA vous informe qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

La FFA attire également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

7 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFA. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFA.

Pour insérer un lien hypertexte entre le Site et un site tiers, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@ff-aero.fr.

8 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à : Fédération Française Aéronautique,  155 Avenue de Wagram, 75017 Paris – France ou par mail en écrivant à contact@ff-aero.fr.

Cette demande doit a minima préciser : le contexte, la durée d’autorisation souhaitée, la nature du support, la présentation envisagée, l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné (s’il s’agit d’un site), ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

9  – VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
La FFA ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

10  – ACCES PERSONNALISE, SECURITE
La FFA a mis en œuvre des mesures et solutions techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la FFA ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la FFA ne pourra être engagée.

Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

11 – MEDIAS

Les communiqués de presse et les informations de la FFA sont libres de tout droit.

Les informations figurant sur le site www.wac2019.fr peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

12 – RESPONSABILITE
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFA, sur le Site, ni la FFA ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages et l’acceptation des présentes, emporte renonciation à recours. Par dommage on entend toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

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